Jean-François Seuvic :
| Articles, Chroniques, Doctrines |
Chronique législative
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Rev. sc. crim. |
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Forces et faiblesses de la constitutionnalisation substantielle et formelle du droit pénal |
in La procédure pénale en quête de cohérence : Dalloz, "Thèmes & commentaires", 2007, pp. 111 à 137 |
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Geneviève Tillement :
| Articles, Chroniques, Doctrines |
Le contrôle de la nécessité des incriminations par le juge pénal
|
Dr. pén., 2003, chron. n° 34 |
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Diffamation raciale et critique de la politique israélienne
(note ss. Civ. 1re, 12 juill. 2006)
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Légipresse, 2006, III, p. 223 |
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François Fourment :
| Articles, Chroniques, Doctrines |
| Faux témoignage
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Rép. pénal Dalloz, 2004 |
|
Juris Code de la santé publique :
comm. & ann., not., des art. L 4121-1 & s. (ordres & procédures disciplinaires des professions de santé) |
Lexis Nexis - Litec, 2005,
[sous la direction de Mme le Professeur F. Dreifuss-Netter] |
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Le fichier national automatisé des empreintes génétiques |
Actes du colloque "La
Justice pénale saisie par les technologies - De la surveillance électronique
au tribunal du futur : quel modèle de justice ?",
organisé les 16 et 17
décembre 2004 à Grenoble par le CERDAP (Centre d'Études et de Recherche sur
le Droit et l'Administration Publique) et L'École nationale de la
magistrature : PUG, 2006, p. 175 |
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Le Droit pénal international et européen,
le Terrorisme
et les Droits de
l'Homme |
à paraître (publication des actes du colloque "Le Terrorisme et
les Droits de l'Homme",
organisé par le Centre d'études de défense et de
stratégie au Parlement européen, à Strasbourg, les 17 et 18 mars 2005) |
|
Les sanctions pénales
à la croisée des procédures devant
le juge pénal et
les autorités
de la concurrence |
Revue juridique de l'ouest, 2005, I, p. 17
(publication des actes de la journée d'étude du Dess de Droit de la
concurrence, de la distribution et de la consommation de l'Université du
Maine, organisée par le GRDA (Groupe de Recherche en Droit des Affaires) le
vendredi 6 mai 2003 au Mans |
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Le rapport de la Commission Outreau sur les médias :
l'erreur de diagnostic |
AJ pén., 2006, p. 394 |
|
La protection des sources du journaliste |
AJ pén., 2007, p. 15 |
|
Perquisition aux domiciles et lieux de travail de journalistes
(note ss. Crim., 30 oct. 2006, en collab.) |
JCP G, 2007, II, 10054 |
|
Condamnation de journalistes pour recel de violation du secret de l'instruction (note ss. CEDH, Dupuis & autres c/ France, en collab.) |
Comm. com. élec. (à par.) |
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V° "Arrestation" |
Dictionnaire des droits de l'Homme (dir. J.-P. Marguénaud & F. Sudre), à par. |
| Ouvrages, Livres, Manuels |
| Procédure pénale |
éd. Paradigme, coll. Manuels, 7e éd., 2007 |
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Bruno Py :
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Articles, Chroniques, Doctrines
|
Droit et valeurs sociales : le statut de l'être humain dans le nouveau Code pénal
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Cahiers de la sécurité intérieure, 1994, n° 18, p. 69
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La délégation de l'autorité parentale
et l'obligation d'entretien des père et mère
à l'égard de leur enfant mineur
|
Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social, 1996, p. 229 |
|
| La mort et l'éthique médicale |
Bulletin du ministère des affaires sociales MIRE-INFO, févr. 1996, n° 34 p. 43 |
|
L'influence du vécu culturel sur la procédure pénale :
le rôle du médecin expert (en collab. avec G. Zeldine) |
Médecine tropicale, 1996, vol. 56 p. 483 |
|
Champ d'application de la loi d'amnistie du 3 août 199
en Nouvelle-Calédonie
(note ss. C.A. Nouméa, 9 avr. & 7 mai 1996)
|
JCP G, 1997, II, 22860 |
|
| La femme et le Droit à Nouméa |
Catalogue de l'exposition Regards de femmes, Musée de la ville de Nouméa 1998 p. 106 |
|
| Les apports de la génétique au droit pénal |
Actes du colloque de Nouméa Université Française du Pacifique, L'Harmattan 2000 |
|
Comment contester la datation de la mort après rédaction
de l'acte de décès
(note ss. Civ. 1re, 19 oct.1999) |
Petites Affiches, 23 févr. 2001, p. 14 Médecine & Droit, janv.-févr. 2001, p. 23 |
|
Faute d'imprudence du médecin et lien de causalité : la responsabilité pénale de l'échographe
(note ss. C.A. Nancy, 29 mars 2001) |
Médecine & Droit, nov.-déc. 2001, p. 9 |
|
| Amnistie : le choix dans les dates |
Dr. pén., avr. 2002 chron. n°12 p. 4 |
|
| Le secret professionnel |
Rép. pénal Dalloz, févr. 2003 |
|
Note de commentaire d'arrêts (travail collectif DEA Droit privé dir. B.Py), Le coup de genou malheureux du capitaine de police. Violences en garde-à-vue et légitime défense,
Etude longitudinale de l'affaire Rivas c/ Haustien |
Revue Internationale de Criminologie et de Police Technique et Scientifique 03-2003, p.321 |
|
| L'aministie |
Rép. pénal Dalloz, déc. 2003 |
|
| Le secret professionnel : croissance ou déclin ? |
Aj pén., 2004, p. 133 |
|
| Erreurs et erreurs diagnostiques, la position du juge |
J.lesein, Masson 2004 p.214 à 216 |
|
Pourquoi la France est-elle une nouvelle fois condamnée
par la CEDh du fait de violences policières ?
(note ss. CEDH, 1er avril 2004)
|
Revue Internationale de Criminologie et de Police Technique et Scientifique 01-2005, pp. 55-68 |
|
L'annonce faite par les radiologues, entre opacité et transparence,
en collaboration avec J. Béhar & B. Boyer |
Oncologie, avr. 2007, vol. 9, p. 301, Springer |
|
Le harcèlement moral
et la jurisprudence pénale |
Semaine sociale Lamy, n° spécial, juill. 2007, p. 13 |
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Ouvrages, Livres, Manuels
|
| Droit de la santé (co-rédaction avec le Dr F.Alla) |
Que sais je ? n°3215 décembre 1996 |
|
| La mort et le droit |
Que sais je ? n°3339 décembre 1997 |
|
| Le sexe et le droit |
Que sais je ? n°3466 avril 1999 |
|
| L'enfant et sa famille (co-rédaction) |
Jurisclasseur avril 2003 |
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| Le secret professionnel |
L'Harmattan, coll. La Justice au quotidien, 1re éd., avril 2005 |
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La responsabilité du médecin,
en collab. avec Sophie Hocquet-Berg |
Heures de France, 2006 |
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| Projets de publication |
| Prostitution et proxénétisme |
Fascicule pour l'Encyclopédie Dalloz Répertoire de droit pénal |
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| L'euthanasie |
L'Harmattan |
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| Droit pénal médical |
Litec |
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