Le Secret professionnel

Bruno Py

La protection du secret professionnel est aujourd'hui confrontée à un paradoxe. D'une part, au nom de la protection des libertés individuelles, de nouvelles catégories de personnes sont assujetties au secret. D'autre part, les exceptions et dérogations se développent au point de remettre en cause la force de cette institution nécessaire à la confiance individuelle et collective.

Cet ouvrage, à jour de la loi Perben 2 (9 mars 2004), étudie l'ensemble des professions soumises à l'obligation de respecter l'article 226-13 du Code pénal, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les professionnels de la santé et des travailleurs sociaux soucieux de comprendre l'étendue du devoir de silence et les limites du droit de se taire.

Bruno PY est Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Nancy, Institut de Sciences Criminelles et de Droit Médical - ISCRIMED. Il est directeur du Master 2/D.E.S.S. Droit et économie de l'entreprise médicale, pharmaceutique et dentaire, membre de la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Lorraine et Conseiller juridique du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de Meurthe et Moselle.

Auteur :
Bruno Py

 
Editeur :
L'Harmattan

Collection :
La justice au quotidien

Format :
13,5 cm x 21,5 cm
136 pages

ISBN :
2-7475-8282-5

Sommaire

Introduction

1 Les Personnes soumises au secret professionnel

- Les professionnels de santé
- Les professionnels du droit
- Les professionnels du chiffre
- Les ministres du culte
- Les travailleurs sociaux
- Les journalistes
- Les missions et fonctions

2 Les Informations protégées par le secret professionnel

- Une information à caractère secret
- Une information recueillie à titre professionnel

3 Le Délit de violation du secret professionnel

- Élément matériel
- Élément moral
- Répression

4 Le Devoir de silence

- L'opposition du secret
- Les limites de l'opposabilité du secret
- L'inopposabilité du secret

5 La Permission de révéler

- La révélation justifiée
- La permission de partager
- La permission de dénoncer

6 L'Obligation de révéler

- Les droits de la défense
- Non assistance à personne en danger

Conclusion

Index

Pour aller plus loin

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