Toute atteinte à l'intégrité corporelle d'un être humain est susceptible d'être pénalement qualifiée d'infraction. Or le médecin accomplit quotidiennement, dans le cadre normal de sa profession, des actes d'atteinte au corps humain. Pour être pénalement justifié, il doit démontrer qu'il bénéficie de la permission tacite de la loi, laquelle repose sur quatre conditions fondamentales : Le diplôme du soignant, le consentement du soigné, le but curatif et la qualité de l'acte de soins.

Thèmes : analgésie - anesthésie péridurale - avortement - chirurgie esthétique - circoncision - consentement libre et éclairé - contraception - euthanasie - excision - expérimentation - greffe - hospitalisation d'office (internement) - majeurs incapables - mineurs - omission de porter secours - prélèvement d'organe - psychiatrie - stérilisation - suicide - toxicomanie - transsexualisme - urgence - vaccination

Mots-clés : chirurgien (chirurgical) - consentement - coups, blessures, violences volontaires - curatif - diagnostic - diplôme - infraction - justification - licéité (illicéité) - mutilation - intégrité - médecin (médical) - thérapeutique

Bruno PY est Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Nancy, Institut de Sciences Criminelles et de Droit Médical - ISCRIMED. Il est directeur du Master 2/D.E.S.S. Droit et économie de l'entreprise médicale, pharmaceutique et dentaire, membre de la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Lorraine et Conseiller juridique du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de Meurthe et Moselle.

Auteur :
Bruno Py

 
Thèse de doctorat de Droit privé
nouveau régime,
1993,
dir. Jean-François Seuvic

Format :
509 pages

Sommaire

Introduction

La Permission légale implicite

1 Les personnes

- L'autorisation donnée au médecin
d'intervenir sur le corps humain
- Les conditions relatives à la décision du patient

2 Les conditions de justification relatives aux actes accomplis

- L'exigence d'un but thérapeutique
- La stratégie thérapeutique
- La qualité de l'acte médical

Les Dérogations à la justification de l'acte médical par la permission implicite de la loi : les justifications expresses

1 Les dérogations à l'exigence d'un but thérapeutique individuel résultant de permissions légales explicites

- Les permissions légales
de la contraception et de l'avortement
- La permission légale
de l'utilisation médicale des corps

- Le mineur et l'acte médical
- Le malade mental et l'acte médical
- Les actes médicaux imposés

3 Les Dérogations aux conditions ordinaires de justification liées à l'urgence

- L'urgence et la création
d'un devoir de secours à la charge du médecin
- L'urgence et la création
d'un pouvoir d'action pour le médecin

Conclusion

Index

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Bruno Py :
Recherches sur les justifications pénales
de l'activité médicale
(format pdf, 3,16 Mo)