Auteur :
Guillaume Royer
Editeur :
Légipresse,
juin 2005,
Chroniques et opinions,
pp. 61 à 66 |
Sommaire
I- Le refus doublement anachronique de l'admission
de la délégation de pouvoirs en droit pénal de la presse
A- Un refus fondé sur une jurisprudence obsolète
B- Un refus fondé sur une mauvaise interprétation
de la théorie de la délégation de pouvoirs
II- Les avantages liés à la reconnaissance
de la délégation de pouvoirs en droit pénal de la presse
A- Le caractère irréfragable de la présomption retenue
à l'égard du directeur de publication
B- Le grand absent du mécanisme de la responsabilité
en cascade : le rédacteur en chef |
