Auteurs :
Sabrina Lavric
et
Guillaume Royer
Editeur :
Dalloz,
28 avril 2005,
Jurisprudence,
pp. 1138 à 1141 |
Sommaire
I- L'exigence d'impartialité selon la Chambre criminelle de la Cour de cassation
A- Les fondements textuels de l'exigence d'impartialité
B- La jurisprudence de la Cour de cassation relative à l'impartialité
II- L'autonomie normative conférée à l'article préliminaire dans la jurisprudence
A- La force d'attraction de l'article préliminaire
B- Le domaine d'attraction de l'article préliminaire
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