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Les statuts
STATUTS DE VIDEOSCOP : Université Nancy 2
Adoptés par le Conseil d'Administration de l'Université de Nancy 2 le 30 septembre 1991
Article 1
VIDEOSCOP est le centre de production vidéo et de recherche image de l'Université Nancy 2. Le service est placé sous l'autorité directe du Président de l'Université. Il est dirigé par un Directeur, assisté par un Conseil d'Administration.
Article 2
Les missions principales de VIDEOSCOP sont :
- 2.1 - Recherche Image
La recherche menée à VIDEOSCOP est une recherche expérimentale sur les applications des technologies et nouvelles technologies de communication liées à l'image. La formation, l'information et la création sont les domaines privilégiés d'application de ces recherches. A ce titre, VIDEOSCOP collabore avec les équipes de recherche et les enseignants de l'Université Nancy 2.
- 2.2 - Production vidéo professionnelle
Les activités de production de VIDEOSCOP sont étroitement liées à la recherche, à laquelle elles fournissent un terrain d'application et de généralisation. Elles couvrent des domaines très divers, mettant en oeuvre une double compétence :
- Compétence dans le domaine de la médiatisation (notamment pédagogique) et de l'ingéniérie éducative pour l'intégration d'outils audiovisuels dans les formations et pour l'enseignement à distance
- Compétence dans le domaine de la production professionnelle.
VIDEOSCOP développe ces activités et ces productions au sein de l'Université Nancy 2, notamment pour la médiatisation et la valorisation des savoirs et de la recherche de l'Université. VIDEOSCOP collabore également avec d'autres organismes, universitaires ou non, dans un cadre régional, national et international.
La diffusion de ces productions est assurée par VIDEOSCOP.
- 2.3 - Actions de formation
Des actions de formation sont le prolongement des activités de recherche et de production : elles s'appuient sur les expérimentations réalisées et sur l'expérience professionnelle acquise. Ces actions de formation s'intègrent notamment dans les cursus développés au sein de l'Université Nancy 2.
Article 3
Le Directeur de VIDEOSCOP est nommé par le Président de l'Université pour 5 ans renouvelables, après avis du Conseil d'Administration de l'Université.
Article 4
Le Directeur de VIDEOSCOP exerce notamment les compétences suivantes :
- il élabore le plan pluriannuel de développement, qu'il soumet à l'approbation du Conseil d'Administration de VIDEOSCOP,
- il prépare le budget de VIDEOSCOP, qu'il soumet à l'approbation du Conseil d'Administration de VIDEOSCOP,
- il prépare le rapport annuel d'activité, qu'il présente au Conseil d'Administration de VIDEOSCOP et qu'il transmet au Conseil d'Administration de l'Université,
- il dirige l'ensemble du personnel de VIDEOSCOP.
Article 5
Le Conseil d'Administration de VIDEOSCOP comprend les seize membres suivants :
- Quatre membres de droit :
- le Président de l'Université ou son représentant,
- le Directeur de Vidéoscop,
- le Directeur de l'Institut Européen du Cinéma et de l'Audiovisuel ou son représentant,
- le Directeur du service de formation continue de l'Université ou son représentant.
- Deux enseignants de l'Université désignés pour quatre ans :
- un enseignant représentant le Conseil d'Administration de l'Université,
- un enseignant représentant le Conseil Scientifique de l'Université.
- Quatre membres élus pour quatre ans, représentant le personnel
de VIDEOSCOP
- un représentant des personnels d'Etat affectés à VIDEOSCOP, hors le Directeur,
- trois représentants des professionnels embauchés sur les ressources propres de VIDEOSCOP, pour une période continue supérieure à 11 mois.
- Trois représentants des collectivités territoriales
- le Président du District de l'Agglomération Nancéienne ou son représentant,
- le Président du Conseil Général de Meurthe et Moselle ou son représentant,
- le Président du Conseil Régional de Lorraine ou son représentant.
- Trois représentants des professionnels de l'audiovisuel
- le Directeur de FR3 Lorraine ou son représentant,
- le Président de l'Institut National de l'Audiovisuel ou son représentant,
- un professionnel désigné par le Conseil d'Administration de VIDEOSCOP sur proposition du Directeur.
Le Conseil d'Administration de VIDEOSCOP peut en outre s'assurer la collaboration de toute personne ou structure qu'il juge utile de consulter.
Article 6
Le Conseil d'Administration de Vidéoscop se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président de l'Université et sous sa présidence.
Il peut aussi être réuni à la demande de la moitié au moins des membres.
Les personnes ne pouvant assister aux réunions se font représenter en donnant procuration écrite. Un même membre du Conseil d'Administration de VIDEOSCOP ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Le Conseil d'Administration de VIDEOSCOP ne peut siéger valablement que si se trouvent réunis la moitié plus un de ses membres présents ou représentés. En cas d'impossibilité de siéger valablement, une nouvelle réunion du Conseil d'Administration est convoquée dans les quinze jours qui suivent; le Conseil d'Administration statue alors sans condition de quorum.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés, la voix du Président d'Université ou de son représentant étant prépondérante.
Un compte-rendu des séances approuvé par le Président est diffusé aux membres du Conseil d'Administration de VIDEOSCOP.
Article 7
Le Conseil d'Administration de VIDEOSCOP est chargé d'approuver :
- la définition des objectifs pluriannuels,
- le projet de budget annuel,
- le bilan annuel des activités.
Article 8
Pour remplir ses missions, VIDEOSCOP emploie sur ses ressources propres des professionnels de l'audiovisuel qui travaillent en collaboration avec les personnels de l'Université en poste à VIDEOSCOP.
Article 9
VIDEOSCOP peut bénéficier d'une subvention de fonctionnement de la part de l'Université et peut solliciter un soutien auprès d'administrations, collectivités ou organismes extérieurs.
VIDEOSCOP peut en outre passer des conventions ou contrats de recherche, de service, de production ou de formation. Les activités de VIDEOSCOP donnent lieu à facturation et l'ensemble des ressources générées sont affectées à VIDEOSCOP.
