Centre Lorrain d'Histoire du Droit

 SUJETS DES DERNIERS CONCOURS D'AGRÉGATION D'HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS

 

 

2001-2002 : agrégation d'histoire du droit et des institutions (RHD, 2001, p. 591-593)

 

Première leçon (préparation en loge) : Histoire du droit public français depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle.

Les sujets suivants ont été tirés au sort :

 

• Le ministériat.
• L'Etat et la langue, depuis 1539.
• L'enseignement du droit romain en France (1219-1679).
• Le droit de grâce, depuis 1789.
• L'administration des colonies, avant 1789.
• Frères du Roi (XIeèXVIIIe s.).
• Les universités, avant le XVIe siècle.
• Amabassadeurs et envoyés du Roi de France.
• "Nul ne plaide par procureur sauf le Roi".
• Les Grands Jours.
• L'abolition des privilèges.
• La catholicité du Roi.
• "L'Etat c'est moi".
• Henri IV fut-il un Roi centralisateur?
• "Le Gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix".
• Fief et justice.
• La Haute Cour, depuis 1789.
• Les péages jusqu'à la révolution.
• La fiscalité indirecte (1789-1914).
• "La loi est l'expression de la volonté générale".
• Clovis.
• La publication de la loi, depuis 1789.
• Les libertés de l'Eglise gallicane.
• La police des pauvres, jusqu'en 1790.
• La succession au trône, jusqu'en 817.
• La régence du Royaume.

 

Deuxième leçon (préparation libre en 24 heures)

Au choix du candidat, cette leçon porte sur l'une des matières suivantes : Droit romain privé et public (I), Histoire du droit civil, commercial et pénal français depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle (II), Histoire du droit canonique, des origines jusqu'au début du XXe siècle (III), Histoire de la pensée politique, de l'Antiquité jusqu'au début du XXe siècle (IV), Histoire économique, de l'Antiquité jusqu'au début du XXe siècle (V).

Les sujets suivants ont été tirés au sort :

 

• (IV) Le cosmopolitsime.
• 5I) Ulpien.
• (IV) Libertas dans la pensée politique romaine.
• (V) Le Franc.
• (III) L'abdication du pape.
• (I) Utilitas publica.
• (IV) Fénelon.
• (IV) Travail et utopie.
• (IV) Le devoir de révolte.
• (III) La prison.
• (III) L'Abbesse.
• (IV) Pactum societatis, pactum subjectionis.
• (III) L'Eglise et les funérailles depuis le XVIe siècle.
• (I) Auctoritas.

 

Troisième leçon (préparation en loge).

Commentaire de texte portant, selon l'option du candidat, soit sur le Droit romain privé et public (I), soit sur l'Histoire du droit civil, commercial et pénal français, depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle (II).

Les sujets suivants ont été tirés au sort :

 

• (II) ISAMBERT, Rec. géné. des Lois, 1664, n°431 : Edit qui aborge la loi Julia pour le Lyonnois, Mâconnais, Frêt et Beaujomois et qui déclare les engagements des femmes mariées valables et obligatoires sur tous leurs biens meubles et immeubles, dotaux et paraphernaux.
• (II) MERLIN, Rec. alphabétique des Questions de droit, Tome premier, p. 780, Banqueroute et faillite.
• (II) Philippe de BEAUMANOIR, Coutumes de Beauvaisis, éd. A. Salmon, Paris, 1899. Chap. XX, Des tenures de bonne foi , §§ 616, 617 et 618.
• (II) LOISEAU, Traité des enfants naturels, Paris, 1819, pp. 104-107.
• (II) Jean PAPON, Rec. d'arrêts notables des Cours souveraines de France, éd. Genève 1648 (avec commentaires de divers jurisconsultes, dont Jean Chenu), p. 1346-1347.
• (II) PORTALIS, Discours préliminaire du projet de Code civil, Rec. complet des travaux préparatoires du Code civil, par A. FENET, tome 1, p. 527, réimpression de l'édition de 1968.
• (II) MOLIERE, L'Ecole des femmes, actes IV, préparation d'un contrat de mariage, Paris, 1662.
• (II) Philippe de BEAUMANOIR, Coutumes de Beauvaisis, éd. A. Salmon, Paris, 1899, Chap. XII, Des Testaments, §§ 365, 366 et 368.
• (II) Acte de divorce simplifié : Divorcer à Lyon sous la Révolution et l'Empire, D. DESSERTINE, PU Lyon, 1981.
• (II) PORTALIS, Discours préliminaire du projet de Code civil, Rec. complet des travaux préparatoires du Code civil, par A. FENET, tome 1, p. 510-511, réimpression de l'édition de 1968.
• (II) BERLIER, Discours 21 ventôse an XI (12 mars 1803) devant le Corps Législatif, contenant l'exposé des motifs de la loi constituant le titre VIII du Livre I du Code civil, imprimerie nationale, an XI.
• (II) EMERIGON, Traité des assurances et des contrats à la grosse, tome 2, chap. 1, sect. 2, p. 385.
• (II) DOMAT, Les lois civiles dans leur ordre naturel, Livre II, titre 8, section 4, Des autres espèces de dommages causés par des fautes sans crimes, ni délits, §§ 1, 3 et 4, tome 1, Paris 1777, p. 160, col. 2-161, col. 1.
• (II) MERLIN, Rec. alphabétique des Questions de droit, Tome 3, p. Effets de l'inscription du mari sur la liste des émigrés, p. 586-587.

 

 

2000 : Deuxième agrégation d'histoire du droit et des institutions (RHD, 2001, p. 134-135)

Les sujets suivants ont été tirés au sort :

 

Histoire des institutions publiques françaises

• Le serment au Moyen Âge.
•  La milice.
•  Le parquet.

 

Histoire du droit privé français

• Le retrait successoral.
• L'article 7 du titre ier de l'ordonnance de 1667.
• Le droit de correction.

 

Histoire économique et sociale

• Les pèlerinages.
• La pauvreté.

 

Histoire des idées politiques

• La monarchie républicaine.

 

Philosophie du droit et anthropologie juridique

•  Le corps.

 

 1999-2000 : Concours d'agrégation d'histoire du droit et des institutions. (RHD, 2000, p. 213-215).

Première leçon (préparation en loge) : Histoire du droit public français depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle.

Les sujets suivants ont été tirés au sort :

 

• Le droit de dissolution.
• La question du statut général des fonctionnaires au XIXe siècle.
• Le président du conseil au XIXe siècle.
• Les rentes de l'Hôtel de Ville.
• La contribution des nobles au financement des dépenses publiques (XIII-XVe siècles).
• L'adresse au XIXe siècle.
• Les assemblées représentatives face à l'impôt aux XIVe et XVe siècles.
• Saint Louis, chef d'État.
• Le ban en l'An Mil.
• L'organisation de la police (1800-1914).
• Le Sénat de 1875 à 1914.
• Les conseils de prud'hommes jusqu'en 1914.
• Les métiers face à la gestion municipale (XIII-XVe siècles).
• Le roi et le sel (XVI-XVIIIe siècles).
• Les assemblées politiques sous le règne de Philippe le Bel.

 

Deuxième leçon (préparation libre en 24 heures.)

Au choix du candidat, cette leçon porte sur l'une des matières suivantes : Droit romain privé et public (I), Histoire du droit civil, commercial et pénal français depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle (II), Histoire du droit canonique, des origines jusqu'au début du XXe siècle (III), Histoire de la pensée politique, de l'Antiquité jusqu'au début du XXe siècle (IV), Histoire économique, de l'Antiquité jusqu'au début du XXe siècle (V).

Les sujets suivants ont été tirés au sort :

 

•  Le Salut public depuis la Révolution (IV).
•  Injuria (I).
• Jeanne d'Arc (IV).
• Droit romain et droit canonique (XII-XIV siècles) (III).
• La plainte (XVIIe-XIXe siècles) (II).
• Concubinatus (I).
• La mort du pape au Moyen Âge (III).
• Gouverner selon Necker (IV).
• La politique industrielle de Napoléon Bonaparte (V).
• Le barbare dans l'Antiquité (IV).
• "Les juges de la nation ne sont (…) que la bouche qui prononce les paroles de la loi" ; De l'Esprit des Lois , XI, 6 (IV).
• Les populares (IV).

 

Troisième leçon (préparation en loge).

Commentaire de texte portant, selon l'option du candidat, soit sur le Droit romain privé et public (I), soit sur l'Histoire du droit civil, commercial et pénal français, depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle (II).

Les sujets suivants ont été tirés au sort :

 

• Louis de HERICOURT, Les Lois ecclésiastiques de la France dans leur ordre naturel, III, chap. 13, art. 1er "Des vœux solennels", § 18-21, 31-36 (II).
• Contrat de mariage, archives de l'Hérault, notaires de Ganges (G. Chaudebonne, t. XXII, f° 4), 1437 (II).
• F. de LASSAULX, Introduction à l'étude du Code Napoléon , Paris, 1812, p. 280-282 (II).
•  Jean BOUTEILLER, La Somme rurale (éd. 1621), Livre 2, Titre 19, "De la franchise des bourgeois et des bourgeoisies des villes" (II).
•  I.L.S. 5918a (= C.I.L. XI, 3614) (Extrait des archives publiques du municipe de Caere, 113-114 ap. J.-C.) (I).
• Coutumes générales de Bourgogne (1568), chap. VII, des successions, 1 ; 14-20 (II).
• J. SAVARY, Le parfait négociant , éd. 1749, T. 1/2, p. 25-28 (II).
• Contrat de mariage , archives de la Nièvre. E. fonds particuliers (7 juin 1621) (II).
• Code pénal 1791 - 25 septembre 1791, première partie, des condamnations (II).
• Pierre de BELLEPERCHE, Repetitio ad C. 1, 1, 1 (sur les conflit de coutumes), manuscrit de Cambridge, Pertherhouse College, n° 34 (II).
• V. MARCADE, Explication théorique et pratique du Code Napoléon , du mariage (art. 180), Paris, 5e éd., 1850, t. I, p. 469, 475-477 (II).
• POTHIER, Traité du droit de domaine de propriété, 1, 3-5 (II).

 

1997-1998 : Concours d'agrégation d'histoire du droit et des institutions (RHD, 1998, p. 308-310).

Première leçon (préparation en loge) : Histoire du droit civil, commercial et pénal français depuis les invasions germaniques, jusqu'au début du XXe siècle.

Les sujets suivants ont été tirés au sort :

 

• Les notaires créateurs du droit jusqu'à la fin de l'Ancien Régime.
• La liberté du travail de 1789 jusqu'à la fin du XIXe siècle.
• Le droit de clore son héritage.
• La rente foncière de l'Ancien Régime au Code civil.
• La veuve en pays de coutume.
• La renonciation aux successions.
• Le bannissement dans la France médiévale.
• Le délit de presse au XIXe siècle.
• Le Code civil et les relations du travail au XIXe siècle.
• Le droit de la nationalité de 1789 au début du XIXe siècle.
• L'institution contractuelle d'héritier.
• Les communaux au XVIIIe siècle.
• Le régime dotal du Code civil et son destin.
• Donner et retenir ne vaut.
• La protection de la saisine.
• La Révolution et le testament.
• Nul ne peut être héritier et légataire.
• La propriété privée, "droit inviolable et sacré".
• L'esclave, XVIIe-XIXe siècles.
• Droit privé et droit pénal dans les chartes de franchise.
• Les concubins depuis la fin du Moyen Âge.
• La main dans le droit du Moyen Âge.

 

Deuxième leçon (préparation libre en 24 heures.)

Cette leçon a porté, au choix du candidat sur l'une des matières suivantes : Droit romain privé et public (I), Histoire du droit public française, depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle (II), Histoire du droit canonique des origines jusqu'au début du XXe siècle (III), Histoire de la pensée politique, de l'Antiquité jusqu'au début du XXe siècle (IV), Histoire économique de l'Antiquité jusqu'au début du XXe siècle (V).

Les sujets suivants ont été tirés au sort :

 

• L'Église face à l'hérésie (III).
• Le sauvage : XVIe-XVIIIe siècle (IV).
• Comment administrer une province (I).
• La légende constantinienne (IV).
• La place de la monnaie dans l'économie romaine : IIIe-IVe siècles (V).
• Imperator (I).
• Administration et politique sous la Monarchie de Juillet (II).
• Benjamin Constant républicain (IV)
• Reformare statum in melius. Réformer l'État, XIII-XVe siècles (II).
• L'avenir de la guerre dans la pensée politique, de la Restauration à la fin du XIXe siècle (IV).
• L'urbanisation et les crises agraires : XVIe-XVIIIe siècles (V).
• L'Orient, l'Occident, deux lois, un Empire (IV-Ve siècles) (I).
• Guizot, le Marx de la bourgeoisie ? (IV).
• Le clerc contribuable (III).

 

Troisième leçon (préparation en loge).

Commentaire de texte portant, selon l'option du candidat, soit sur le Droit privé et public romain (I), soit sur l'Histoire du droit public français, depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle (II).

Les sujets suivants ont été tirés au sort :

 

• Extrait du projet girondin de constitution . Titre IX - Des conventions nationales (Arch. Parl., T. LVIII, p. 620, 16 février 1793) (II).
• Archives départementales de la Haute-Garonne, C 3725, pièce n° 3 (II).
• Extrait d'un discours de Thouret (Arch. Parl. T. XXIX, p. 329, 10 août 1791) (II).
• Extrait du rapport de Marrast présenté le 30 août 1848, au nom de la commission de constitution, à l'Assemblée nationale (compte-rendu des séances de l'Ass. Nat., T. III, p. 599) (II).
• Chronique du religieux de Saint Denys éd. Bellaguer, Collection des documents inédits sur l'histoire de France, T. I, Paris, 1839, p. 9-11 (II).
• Arch. Nat., P. 2292, n° 759 (II).
• Lex Irnitana (L'Année épigraphique, 1986, n° 333) (I).
• Clauses de l'enregistrement de la Déclaration du 1720. Bibl. nat., Coll. Joly de Fleury, ms. 1506, f° 105 (II). .
• Arch. Dép. Pyrénées Orientales, B. 16, 29 v°, Liber feudorum C (Copie du XIVe siècle) (II).
• Décret du 29 novembre 1791 relatif aux troubles excités sous prétexte de religion et aux ecclésiastiques qui ont prêté ou refusé le serment (Duvergier, Coll. complète des lois… t. 4) (II).
• Assemblée nationale, 31 octobre 1849 (Moniteur universel n° 505, 1er novembre 1849, p. 3464) (II).
• Extrait du Cours de Législation administrative de Portiez (de l'Oise), 1808, Introduction, p. XVI-XVIII (II).
• Extrait de Jehan Masselin, Journal des États Généraux, 1484 (éd. A. Bernier, p. 666-668, 701) (II).
• Extrait de la loi du 13 avril 1850 (II).

 

1995-1996 : Concours d'agrégation d'histoire du droit et des institutions (RHD, 1996, p. 175-177).

Première leçon (préparation en loge) : Droit romain privé et publique.

Les sujets suivants ont été tirés au sort :

 

• Les chevaliers dans l'administration de l'Empire.
• Chrétiens et pouvoirs, IIe-IIIe siècles.
• Les sénateurs du Haut Empire.
• Senatus Populusque Romanus. S.P.Q.R.
• Etre citoyen romain sous le Haut Empire.
• La juridiction impériale.
• Les quæstiones perpetuæ.
• Les actions civiles
• Les plébiscites.
• L'administration de l'Égypte sous le Haut Empire.
• L'élaboration de la loi à l'époque républicaine.
• Les lois municipales.
• Roma communis patria.
• La jurisprudence romaine.
• Tibère

 

Deuxième leçon (préparation libre en 24 heures.)

Cette leçon a porté au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes : histoire du droit public français, depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle (I), histoire du droit canonique des origines jusqu'au début du XXe siècle (II), histoire de la pensée politique, de l'Antiquité jusqu'au début du XXe siècle (III).

Les sujets suivants ont été tirés au sort :

 

• Le droit de la rue au Moyen Âge (I).
• Benoît XIV (II).
• Édouard Laboulaye (III).
• La réglementation disciplinaire dans la première Église, Ier-IVe siècle (II).
• L'Église à horreur du sang (II).
• Les actes du légat, XIIIe-XVe siècle (II).
• La révision constitutionnelle en France depuis la Révolution (I).

 

Troisième leçon (préparation en loge).

Commentaire de texte portant, selon l'option du candidat, soit sur l'histoire du droit public français, depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle (I), soit sur l'histoire du droit civil, commercial et pénal français, depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle (II).

Les sujets suivants ont été tirés au sort :

 

•  Un extrait de l'Essai sur l'histoire générale du droit français , de D. Dalloz aîné, tome 1er du Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, 1870, p. 320-321 (II).
• Résolution des docteurs de Sorbonne sur la question à savoir s'il est licite au peuple français de se révolter de l'obéissance de son roi (7 janvier 1589), extrait du Recueil des Mémoires de la Ligue , troisième recueil, Paris, 1593, p. 192-194 (I).
• Des juges pour le contentieux de l'administration et de l'impôt, extrait du projet sur l'ordre judiciaire, titre XIII, art. 1 à 8, du Comité de Constitution de l'Assemblée nationale constituante, séance du 22 décembre 1789. Archives parlementaires, tome X, p. 740-741 (I).
• Saint-Simon, Mémoires , éd. Boislisle, tome XXIX, 1918, extrait des p. 352 à 355 (I).
• Alexandre Tuetey, Testaments enregistrés au Parlement de Paris sous le règne de Charles VI , 1880, p. 303-307 (II).
• Proclamation du roi en date du 18 septembre 1791. Archives départementales des Bouches-du-Rhône, L 39, 12e séance, 22 septembre 1791, f° 31-32 (I).
• Servitudes personnelles et mainmorte, extrait de l'Institution au droit français , de Guy Coquille. Les œuvres de Maistre Guy Coquille, tome II, Bordeaux, 1703, p. 45 (II).

 

  1993-1994 : Concours d'agrégation d'histoire du droit et des institutions (RHD, 1994, p. 327-328).

Première leçon (préparation en loge) : Histoire des institutions politiques, administratives, judiciaires et ecclésiastiques de la France depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle.

Les sujets suivants ont été tirés au sort :

 

• Le recrutement des équipages : le système des classes.
• Les entrées royales.
• Le lieutenant général de police.
• Le dauphin.
• La Table de Marbre.
• Les ministres des cultes non catholiques de 1801 à 1905.
• Les états généraux au XVIe siècle.
• Le château fort.
• L'armée à la fin du Moyen Âge.
• La codification sous l'Ancien Régime.
• Le système de Law.

 

Deuxième leçon (préparation libre en 24 heures.)

Cette leçon a porté, selon le choix des candidats, sur l'histoire du droit privé et pénal français depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle (I), l'histoire du droit canonique des origines jusqu'au début du XXe siècle (II) ou l'histoire du droit romain public et privé (III).

Les sujets suivants ont été tirés au sort :

 

• La loi pénale (I).
• Le formalisme dans les contrats (I).
• L'Église et l'usure (II).
• L'exception de jeu (I).
• Les pénitentiels (II).
• Les origines de la publicité foncière au XIXe siècle (I).
• La mort civile du religieux (I).
• Ius Latii (III).
• Le parage (I).
• Le refus de sacrement (II).
• La transmission du patrimoine en droit intermédiaire (I).

 

Troisième leçon (préparation en loge).

Commentaires de textes relevant, selon le choix des candidats, soit de l'histoire des faits économiques et sociaux depuis l'Antiquité jusqu'au début du XXe siècle (I), soit de l'histoire des idées politiques depuis l'Antiquité jusqu'au début du XXe siècle (II).

Les sujets suivants ont été tirés au sort :

 

• Jean de Coras, Question politique : S'il est licite aux sujets de capituler avec leur prince, Éd. Kindon, Droz, 1989, p. 6. (II).
• Histoire de la vie de M. Michel de Marillac, B.N. Ms. fr. 14027, fol. 56-58 (II).
• Benjamin Constant. Principes de politiques… Genève, Droz, 1980, p. 432 : "La liberté des temps anciens… contre le pouvoir" (II).
• La loi du 7 germinal an XI. Duvergier, t. XIV, 2e éd., 1836, p. 51 : Dispositions générales et articles 6, 7, 8 et 11 (I).
• Le programme de Clémenceau aux élections de 1881 (II).
• "L'honneur de la couronne de France", quatre libelles contre les Anglais (1418-1491), éd. Nicole Pons, Paris, 1990, p. 130-132 : "Pour l'onneur… persécutions" (II).
• Le Songe du Vergier , éd. M. Schnerb-Lièvre, Paris, 1982, t. I, p. 71 : "Vous me confessés… aultrefois" (II).
•  E. Renan, Préface aux Éssais de morale et de critique, 1859 , "Au commencement de 1851… renonçons à 89" (II).
• Œuvres de Turgot, Mémoire au Roi sur la tolérance (1775) : "P roposition de serment du sacre soumise à Louis XVI", collection des principaux économistes, t. 4, réimpression de l'édition de 1844, Osnabrück, 1966, p. 501 (II).
• Jean Bodin, Réponse aux paradoxes de M. de Malestroit, 1568, éd. Hauser, Paris, 1932, p. 9-10 (II).
• L.A. Prévost-Paradol, La France nouvelle , 6e éd., Paris, 1868, p. 145-147 : "Le chef de l'État" (II).

 

1991-1992 : Concours d'agrégation d'histoire du droit et des institutions (RHD, 1992, p. 313-314).

Première leçon (préparation en loge) : Histoire du droit privé et pénal français depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle.

Les sujets suivants ont été tirés au sort :

 

• Les actes de commerce sous l'empire du Code de 1807.
• Nullum crimen nulla pœna sine lege.
• La séparation de corps de 1804 à 1884.
• La cassation de 1738 à 1837.
• La prodigalité de la fin de l'Ancien Régime à la fin du XIXe siècle.
• Les sociétés par action dans le Code de commerce de 1807.
• La possession mobilière.
• La vente mobilière au Moyen Âge.
• Les fiançailles.
• Le dol.
• L'exclusion des filles dotées.
• L'ordonnance de 1735 et les testaments.
• Le duel judiciaire.
• Les majorats.
• "Au coucher la femme gagne son douaire".

 

Deuxième leçon (préparation libre en 24 heures.)

Cette leçon a porté, selon le choix des candidats, sur l'histoire des institutions politiques, administratives, judiciaires et ecclésiastiques en France depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle (I), sur l'histoire du droit canonique des origines jusqu'au début du XXe siècle (II) ou sur l'histoire du droit romain privé et public (III).

Les sujets suivants ont été tirés au sort :

 

• Le ministre juge (I).
• La fonction publique sous la Révolution (I).
• Les justices municipales au Moyen Âge (I).
• L'élection du roi (I).
• L'authentification des actes juridiques au Moyen Âge (I).
• Le curé, du XVIe s. à la fin de l'Ancien Régime (II)
• Le bureau du commerce (I).
• La corégence sous le Haut-Empire (III).
• L'excommunication, des origines au concile de Trente (II).

 

Troisième leçon (préparation en loge).

Commentaires de textes relevant, selon le choix des candidats, soit sur l'histoire des faits économiques et sociaux de l'Antiquité jusqu'au début du XXe siècle (I), soit de l'histoire des idées politiques de l'Antiquité jusqu'au début du XXe siècle (II).

Les sujets suivants ont été tirés au sort :

 

• CICÉRON, Sur les pouvoirs de Pompée (De imperio Cn. Pompei oratio), 7, 17-19 ; texte établi et traduit par A. Boulanger, édition Les Belles Lettres (I).
• Th. HOBBES, Léviathan, XVII, traduction de F. Tricaud, Paris, Sirey, 1971, p. 177 (II).
• Novelle 29 de Valentinien II, édition Mommsen-Meyer (I).
• Louis de BONNALD, Réflexions sur la Révolution de Juillet , édition Jean Bastier, Toulouse 1983, p. 96-97 (II).
• CICÉRON, De republica I, 34, 52-53 ; texte établi et traduit par E. Bréguet, édition Les Belles Lettres (II).
• J.-F. MELON, Essai politique sur le commerce, 1736 , Chapitre VI, "Des compagnies exclusives", Paris, Guillaumin, 1843, p. 727. (Coll. "Économistes financiers du XVIIIe siècle") (I).
• E. RENAN, La réforme intellectuelle et morale en France , 1871, Paris, Calman-Levy, 1947, t. I, p. 351-352 (II).
• Abbé F. GALIANI, Dialogue sur le commerce des blés, 8e dialogue, Londres 1770, Osnabrück, Otto Zeller, 1966, p. 189-190 (I).
• TERTULLIEN, Apologétique , 33, 1-4 ; texte établi et traduit par J.-P. Waltzing, édition Les Belles Lettres.

 

1989-1990 : Concours d'agrégation d'histoire du droit et des institutions (RHD, 1990, p. 140-141).

Première leçon (préparation en loge) : Histoire des institutions politiques, administratives, judiciaires et ecclésiastiques en France depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle.

Les sujets suivants ont été tirés au sort :

 

• La rédaction des coutumes dans les trois derniers siècles de l'Ancien Régime.
• Le maintien de l'ordre en province au XIXe siècle.
• La loi Le Chapelier.
• Les ministres sous la Révolution (1789-1799).
• Les assemblées provinciales de 1787 à la Révolution.
• Le suffrage censitaire avant et après 1789.
• Le bailli, juge royal au Moyen Âge.
• L'Église catholique sous la Restauration.
• Les manufactures.
• La Chambre des comptes du roi de France à Paris (XIVe-Xve siècles).
• L'enquête par turbe.

 

Deuxième leçon (préparation libre en 24 heures.)

Cette leçon a porté, selon le choix des candidats, sur l'histoire du droit privé et pénal français depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle (I) ou sur l'histoire de droit canonique des origines jusqu'au début du XXe siècle (II).

Les sujets suivants ont été tirés au sort :

 

• Les créanciers chirographaires dans la faillite depuis l'ordonnance de 1673 (I).
• Les sociétés en commandite depuis l'ordonnance de 1673.
• Le contrat et les bonnes mœurs (I).
• L'appel en droit canonique (II).
• Le consentement des parents au mariage de leurs enfants (I).

 

Troisième leçon (préparation en loge).

Commentaire de texte relevant, selon le choix des candidats, soit de l'histoire des faits économiques et sociaux de l'Antiquité jusqu'au début du XXe siècle (I), soit de l'histoire des idées politiques de l'Antiquité jusqu'au début du XXe siècle (II).

Les sujets suivants ont été tirés au sort :

 

• Loi des 15 juillet-5 août 1840 relative aux chemins de fer (extraits), dans Duvergier, Collection complète des lois…, tome XL, Paris, 1841, p. 265 et suivantes (I).
• Résolutions adoptées par le conseil de ville de Rouen le 13 janvier 1502 (n.s.) et par l'assemblée des marchands de Rouen le 31 janvier 1502 (n.s.) avec Anvers et Bruges, dans Revue du Nord, tome XXXVI, 1954, p. 168-170 (I).
• PLATON, La République , VIII, 562c-563e, édition Les belles Lettres, 1934, texte établi et traduit par Émile Chambry.
• Édit de Poitiers de septembre 1577 sur le fait et règlement général des monnaies (extraits), dans Antoine Fontanon, Les Édicts et Ordonnances des Rois de France traittans en général et particulier du fait de leur domaine et finances, édition 1611, tome II, p. 192 et suivantes (I).
• ARISTOTE, Politique , I, 1259 a-b, édition Les belles Lettres, 1960, texte établi et traduit par Jean Aubonnet (II).

 

1987-1988 : Concours d'agrégation d'histoire du droit et des institutions (RHD, 1988, p. 321-323).

Première leçon (préparation en loge) : Histoire du droit privé et pénal français depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle.

Les sujets suivants ont été tirés au sort :

 

• L'aveu en matière pénale.
• Le complant.
• Les libéralités à fins pieuses.
• Le jury.
• Le délai d'an et jour.
• Le Code pénal de 1791.
• Les communautés universelles entre époux.
• Le ministère public jusqu'au Code pénal de 1810 exclusivement.
• La légitime en droit coutumier.
• Le rachat des rentes.
• La procédure accusatoire.
• L'enfant légitimé.
• L'inaliénabilité dotale.
• Les droits de la défense antérieurement au Code d'instruction criminelle.
• Le chevalier.
• Lois et juges dans l'ancien droit pénal.
• L'étranger au Moyen Âge (XIIe-XIVe siècle).
• Les réactions à la diffusion du droit romain.

 

Deuxième leçon (préparation libre en 24 heures.)

Cette leçon a porté, au choix des candidats, sur l'une des matières suivantes : histoire des institutions politiques, administratives, judiciaires et ecclésiastiques en France depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle (I), histoire de la philosophie du droit de l'Antiquité jusqu'au début du XXe siècle (II), histoire du droit romain privé et public (III), histoire du droit canonique des origines jusqu'au début du XXe siècle (IV).

Les sujets suivants ont été tirés au sort :

 

• L'appel comme d'abus postérieurement à 1789 (I).
• Les juridictions consulaires d'avant 1789 (I).
• L'amiral de France (I).
• Le professeur de droit français (I).
• Le fermier général (I).
• Le colonel sous l'Ancien Régime (I).
• Le pandectisme (II).
• Le lit de justice (I).
• L'adultère (IV).
• L'action publicienne (III).
• Les villes neuves (I).
• Le droit de patronage (I).

 

Troisième leçon (préparation en loge)

Commentaire de texte portant, selon l'option du candidat, soit sur l'histoire des idées politiques de l'Antiquité jusqu'au début du XXe siècle (I), soit sur l'histoire des faits économiques et sociaux de l'Antiquité jusqu'au début du XXe siècle (II).

Les sujets suivants ont été tirés au sort :

 

• Liber instrumentorum memoralium , éd. A. Germain, Montpellier, 1884, n° 537, p. 717-719 (II).
• CICERON, De officiis , I, 150-151, éd. M. Testard, coll. G. Budé (II).
• Corvées d'Amanvillers, vers 1260 , éd. Bonnardot, NRHD, 1885, p. 209-211 (II).
• Code théodosien , XIV, 3, 1-5 (II).
• PLUTARQUE, Vie d'Agis , 5, 1-7, dans Vies parallèles, t. XI, éd. R. Flacelière, E. Chambry, coll. G. Budé (I).
• J.-B. PROUDHON, De la justice dans la Révolution et dans l'Église , Troisième étude, 1858 ; Œuvres complètes, Paris, Rivière, 1931, t. IX, vol. 2, p. 90-92 (II).
• Un extrait des remontrances de la cour des aides de Paris, arrêtées le 9 juillet 1768, sur la déclaration du 7 février 1768 relative à la répartition de la taille ; dans Mémoires pour servir l'histoire du droit public de la France en matière d'Impôts…, Bruxelles, 1779, p. 250-251 (I).
• Un extrait du discours de Jean Juvénal des Ursins aux états généraux de 1468, dans Écrits politiques de Jean Juvénal des Ursins, publiés par P.-S. Lewis, t. II, Paris, 1985, p. 444-446 (II).
• CICERON, Pro Sestio , 96-99, 104, éd. J. Cousin, Discours XIV, coll. G. Budé (I).
• Statuts cisterciens de 1314, art. 1-5, 8-9, 32 et 34, éd. Canivez, Statuta capitulorum generalium Ordinis cisterciencis , I, Louvain, 1933, p. 12-32 (II).
• Article premier du cahier contenant les doléances soumises aux états généraux de 1614 par les députés de Paris, dans Recueil de pièces originales et authentiques concernant la tenue des états généraux , Paris, 1789, t. VIII, p. 85-86 (I).
• Lettre de Catherine de Médicis à l'ambassadeur de France auprès de Philippe II, 31 janvier 1561, dans Lettres de Catherine de Médicis , éd. H. La Ferrière, t. I, Paris, 1880, p. 577-578 (I).

 

1985-1986 : Concours d'agrégation d'histoire du droit et des institutions (RHD, 1986, p. 713-714).

Première leçon (préparation en loge) : Institutions politiques, administratives, judiciaires et ecclésiastiques en France depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle.

Les sujets suivants ont été tirés au sort :

 

• Charlemagne et l'organisation de la justice.
• Le service d'ost.
• L'exemption fiscale au Moyen Âge.
• La désignation des députés aux états aux XIVe et XVe siècles.
• Vénalité et inamovibilité des officiers de 1467 à 1790.
• L'état civil de 1539 à 1792.
• L'enregistrement sous l'Ancien Régime.
• Les remontrances des parlements.
• Les états provinciaux aux XVIIe et XVIIIe siècles.
• L'organisation du clergé de France au XVIIIe siècle.
• La taille tarifée.
• La notion de domanialité publique au XIXe siècle.
• Le roi selon la charte de 1830.
• Pouvoirs publics et chemins de fer avant 1914.

 

Deuxième leçon (préparation libre en 24 heures.)

Cette leçon a porté, au choix des candidats, sur l'une des matières suivantes : histoire du droit privé et pénal français depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle (I), histoire des faits économiques et sociaux de l'Antiquité jusqu'au début du XXe siècle (II), histoire des idées politiques de l'Antiquité jusqu'au début du XXe siècle (III).

Les sujets suivants ont été tirés au sort :

 

• Les ouvriers du bâtiment en France aux XIVe et XVe siècles (II).
• Le roi et l'opinion publique de Jean le Bon à Charles VI (III).
• La lésion au Moyen Âge (I).
• Les succédanés de l'adoption, XIVe-XVIe siècles (I).
• Les concubins, 1804-1912 (I).
• Les Français du XVIIIe siècle devant le despotisme éclairé (III).
• Le comte de Chambord (III).

 

Troisième leçon (préparation en loge)

Commentaire de texte portant, selon le choix des candidats, sur l'une des matières n'ayant pas fait l'objet de sa leçon en préparation libre, auxquelles a été ajoutée l'histoire du droit romain public et privé (IV).

Les sujets suivants ont été tirés au sort :

 

• Extrait du Contrat de mariage (1835) d'Honoré de Balzac, éd. de la Pléiade, t. 3, p. 578-579 (I).
• Extrait du rapport de François Delessert, président de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Paris à l'assemblée générale annuelle des directeurs et administrateurs de la Caisse, 22 juillet 1854 (II).
• Circulaire du ministre du commerce Martin du Nord du 31 juillet 1837 sur le travail des enfants (II).
• Acte de 937 tiré du cartulaire de l'église d'Autun (éd. A. de Charmasse, Autun, 1900, 3e partie, p. 3-5) (II).
• Contrat d'entrepôt provenant des archives des Sulpicii (Tab. Pompeianæ 7, tryptique du 2 juillet 37 apr. J.-C.), éd. J. Macqueron, 1982 (IV).
• Extrait des Annales de Tacite, livre 14, § 42 (jusqu'à censentibus) et 45 (IV).
• Extrait du "Vieux coustumier de Poictou", éd. R. Filhol, Bourges, 1956, § 497-498 (I).

 

1982-1983 : Concours d'agrégation d'histoire du droit et des institutions (RHD, 1983, p. 507-508).

Première leçon (préparation en loge) : Histoire du droit romain privé et public.

Les sujets suivants ont été tirés au sort :

 

• Ius publice respondendi.
• L'auspicium du magistrat.
• Contrectatio, élément du furtum.
• Les comices centuriates.
• Auctoritas patrum.
• Le nauticum fœnus sous l'Empire.
• Hereditas jacens.
• Episcopalis audientia.
• L'usucapio pro herede jusqu'au IIIe siècle exclu.
• Le préteur et la famille.
• Les libéralités du mari en faveur de sa femme.
• janvier 1927 avant Jésus-Christ.
• Les lois caducaires.
• La judicis postulatio.
• Le rôle du fideicommis.
• Le domicile.
• Les magistrats républicains sous le Haut Empire.
• L'organisation municipale en Afrique du Nord sous le Haut-Empire.

 

Deuxième leçon (préparation libre en 24 heures.)

Cette leçon a porté, au choix des candidats, sur l'une des matières suivantes : histoire des institutions politiques, administratives, judiciaires et ecclésiastiques en France depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle (I), histoire du droit privé et pénal depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle (II), histoire des idées politiques de l'Antiquité au début du XXe siècle (III).

Les sujets suivants ont été tirés au sort :

 

• Le concept de nation en France du XVe siècle à 1789 exclu (III).
• Le recrutement des agents publics de 1800 à 1870 (I).
• La vente à réméré au Moyen Âge (II).
• La société de capitaux au XIXe siècle (II).
• La critique antidémocratique à Athènes dans la seconde moitié du Ve siècle A.C. (III).
• L'individu face au pouvoir dans la pensée de Benjamin Constant (III).
• La tradition jacobine (III).
• Les communautés taisibles (II).
• Jaurès et le marxisme (III).
• La preuve par témoins au Moyen Âge (II).
• Le Sillon (III).
• La prison du XIe siècle au 14 juillet 1789 (II).

 

Troisième leçon (préparation en loge)

Commentaire de texte portant, selon le choix du candidat, sur l'histoire des institutions politiques, administratives, judiciaires et ecclésiastiques en France depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle (I) ou sur l'histoire du droit privé et pénal français depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle (II).

Les sujets suivants ont été tirés au sort :

 

• Constitution de 1791, titre III, chap. I, sect. II, art. 1 à 5 inclus (I).
• Coutume du duché d'Anjou, art. 145 (II).
• Édit d'août 1749. Préambule (Isambert, t. XXII, p. 226-227) (I).
• Édit portant création d'un lieutenant de police à Paris. Préambule (Isambert, t. XVIII, p. 100-101) (I).
• Préambule de l'Ordonnance de la marine (Isambert, t. XIX, p. 282-283) (I).
• Préambule de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (I).
• Arrêt du Conseil du 15 juin 1648 (Isambert, t. XVIII, p. 70) (I).
• Eginhard, Vita Caroli, éd. Halphen, § I-II, p. 8-10 (I).
• Lettre de Mathieu de Vendôme, 1279 (Langlois, Le règne de Philippe III…, p. 434-435) (I).
• Charte de confirmation des coutumes de Lorris, art. 1 à 6 inclus (Isambert, t. I, p. 153-154) (I).
• La loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l'enseignement supérieur (Duvergier, t. 80, p. 83-101) (I).
• Capitulaire du 6 février 806 ; préambule et extraits des chap. 1er et 15 (M.G.H., éd. Boretius, n° 45, p. 126-129) (I).

 

1980-1981 : Concours d'agrégation d'histoire du droit et des institutions (RHD, 1981, p. 575-576)

Première leçon (préparation en loge) :Histoire des institutions politiques, administratives, judiciaires et ecclésiastiques en France depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle.

Les sujets suivants ont été tirés au sort :

 

• Le pouvoir royal et les Jésuites du XVIIe siècle à 1762.
• Le curé de campagne sous l'Ancien Régime.
• Le statut des juifs de 1394 à 1808.
• Église et pouvoirs séculiers à l'époque mérovingienne.
• La Haute Cour de 1791 à 1914.
• La division du royaume en départements et districts (1789-1790).
• Les divisiones imperii à l'époque franque.
• La loi du 14 frimaire, an II, sur l'organisation du gouvernement révolutionnaire.
• La censure des livres sous l'Ancien Régime et la Révolution.
• L'administration locale du royaume sous les Capétiens directs.
• Le droit d'association de 1789 à 1914.
• Féodalité dominante et féodalité contractante.
• Les réformes institutionnelles de Charles VII.
• L'organisation des Universités des origines à la fin du XVe siècle.
• Le droit de guerre privée.
• Le chapitre cathédral.
• Le recrutement des fonctionnaires au XIXe siècle.

 

Deuxième leçon (préparation libre en 24 heures.)

Cette leçon a porté, au choix des candidats, sur l'une des matières suivantes : histoire du droit privé et pénal français depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle (I), histoire des faits économiques et sociaux de l'Antiquité jusqu'au début du XXe siècle (II), histoire des idées politiques de l'Antiquité au début du XXe siècle (III), histoire du droit canonique des origines au début du XXe siècle (IV).

Les sujets suivants ont été tirés au sort :

 

• L'infaillibilité pontificale (IV).
• De l'arbitrage au Moyen Âge (I).
• Le célibat des prêtres en droit canonique jusqu'en 1917 (IV).
• La formation du mariage de l'ordonnance de Blois à 1792 (I).
• La classification des délits et des crimes avant 1789 (I).
• De l'influence des idées révolutionnaires françaises à l'étranger de 1789 à 1799 (II).
• La curie romaine du début du XIXe siècle à 1914 (IV).
• L'idée de gauche de la Révolution à 1914 (III).
• Les domestiques au XIXe siècle.

 

Troisième leçon (préparation en loge)

Commentaire de texte portant, selon le choix du candidat, sur l'histoire du droit privé et pénal français (I) ou sur l'histoire du droit romain privé et public (II).

Les sujets suivants ont été tirés au sort :

 

• Bail à fief nouveau chez un seigneur laïque à la fin du XVIIIe siècle (A.D.G. [Gironde ?] 3E 22015, n° 82, 1er juillet 1775) (I).
• SUETONE, Vie des douze Césars , I, Divius Iulius, XLIII (II).
• Acte de vente du 23 juillet 1323, charte de l'abbaye de Saint-Magloire, éd. A. TERROINE, P. 399-400 (I).
• GAIUS, Institutes, I, 53 (II).
• Institutes de Justinien , III, 23, 4. Digeste XVIII, II, 1. Digeste, XVIII, III, 2 (II).
• Extrait de Cambacérès (troisième projet de Code civil) sur les Mines, in P.-A. FENET, Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil , 1827, I, p. 243 (I).
• DEMOLOMBE, Cours de Code Napoléon , t. XIII, éd. de 1857, p. 2 et suiv. (I).
• BEAUMANOIR, Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis , éd. Salmon, réimpression 1970, § 622 (I).
• Guy COQUILLE, Institution au droit français , éd. Bordeaux, 1703, t. 2, p. 45 (I).

 

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