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Site de l'Association des Historiens des Facultés de Droit
Prix de thèses et de mémoires
Décerné depuis 1962 par l'Association des Historiens du Droit, ce prix récompense, tous les deux ans , la meilleure thèse de Doctorat en Droit, en Science politique ou en Sciences économiques, de caractère historique. Le Premier Prix comporte une dotation financière de 3 812 euros (25 000 F) affectée au paiement des frais d'impression de la thèse, impression qui doit être réalisée dans un délai de quatre ans après la remise du prix. Les autres récompenses éventuelles sont de caractère honorifique.
Concours de thèses 2007
Un concours est ouvert en 2007 pour distinguer les meilleures thèses de Doctorat en Droit, en Science politique ou en Sciences économiques, de caractère historique.
Sont admis à concourir les Docteurs dont la thèse satisfait à la fois aux deux conditions suivantes:
1 - A voir été soutenue au cours des années civiles 2005 ou 2006
2 - A voir été expressément retenue pour le concours de thèses organisé par l'établissement universitaire dont elle relève ou pour la sollicitation d'une subvention ministérielle d'impression.
Ces qualités doivent être établies par une attestation administrative.
L'Assemblée générale de l'Association attribuera les récompenses au cours du dernier trimestre 2007, sur le rapport d'un jury composé de :
Madame Marie-Yvonne CREPIN, Professeur à L'Université de Rennes 1, Présidente ;
Madame Catherine LECOMTE, Professeur à l'Université de Versailles - Saint-Quentin ;
Monsieur Philippe NÉLIDOFF, Professeur à l'Université des Sciences sociales de Toulouse ;
Monsieur Franck ROUMI, Professeur à l'Université de Paris-Sud (Paris XI) ;
Les candidats doivent faire parvenir un exemplaire de leur thèse, accompagné de l'attestation administrative, au Secrétaire de l'Association des Historiens des Facultés de Droit : M. le Professeur Christian DUGAS de la BOISSONNY Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion 13, place Carnot - c.a. n° 26 54035 NANCY CEDEX
Les thèses envoyées ne seront pas restituées aux candidats. Elles seront remises, après le concours, aux bibliothèques d'histoire du droit des Facultés dont relèvent les membres du jury
La date limite de remise est fixée au 15 mai 2007
Lauréats du prix de thèse
2005
Jury : J.-P. CORIAT, Président, X. MARTIN, M. ORTOLANI, J.-L. THIREAU,.
1er Prix : Mme Aude LAQUERRIÈRE-LACROIX, L'évolution du concept romain de propriété à l'époque post-classique.
2e prix ex æquo : Melle Dominique HIEBEL, Rôles institutionnel et politique de la "contio" sous la République romaine (287 avant J.-C. - 49 avant J.-C.) ; M. Jean-Christophe GAVEN, Le crime de lèse-nation. Histoire d'une brève incrimination politique.
Mentions honorables : M. Laurent DRUGEON, La réforme de la justice pénale avant la mise en place du jury. L'exemple des pays et du département de l'Oise (1788-1792) ; M. Alexandre LUNEL, L'organisation des professions médicales sous l'Ancien Régime : entre corporatisme et autorité royale (XVIe-XVIIIe siècle).
2003
Jury : J. POUMARÈDE, Président, M. BÉGOU-DAVIA, C. SAGUEZ-LOVISI
1er Prix : M. Aram MARDIROSSIAN, Le "Livre des Canons arméniens". Église, Droit et Société en Arménie du IVe au VIIIe siècle.
1re Mention honorable ex æquo : M. Florent GARNIER, Le Consulat de Millau au bas Moyen Âge : finances, pouvoir et société ; M. Bruno de LOYNES de FUMICHON, Recherches sur l'arbitrage "ex compromissio" en droit romain classique.
2e Mention honorable ex æquo : Melle Emmanuelle CHEVREAU, Le temps et le droit : la réponse de Rome. L'approche du droit privé ; M. Olivier DESCAMPS, Les origines de la responsabilité pour faute personnelle dans le Code civil de 1804 ; Melle ANNE ROUSSELET-PIMONT, Le chancelier "Vicaire et lieutenant général du Roy sur le faict de la loy" d'après l'œuvre d'Antoine Dupart, Guillaume Poyet et Michel de L'Hospital.
2001
Jury : André LAINGUI, Président, J. GARNIER, G. GUYON
1er Prix : Louis de CARBONNIÈRES, La procédure devant la chambre criminelle du Parlement de Paris au XIVe siècle.
1ère mention honorable ex-æquo : Bernard d'ALTEROCHE, De l'étranger à la seigneurie à l'étranger au royaume (XIe-XVe siècle) ; Laurent PFISTER, L'auteur propriétaire de son œuvre ? La formation du droit d'auteur du XVIe siècle à la loi de 1959.
2ème mention honorable ex-æquo : Jean-François GICQUEL, Le concordat en Bretagne (1801-1879). Clergé et administration ; Cécile PAUTHIER, L'exercice illégal de la Médecine (1673-1793), entre défaut de droit et manière de soigner.
1999
Jury : Maryse CARLIN, Président, Ph. DIDIER, J. MOREAU-DAVID
1er Prix : David DEROUSSIN, "Le juste sujet de croire dans l'ancien droit français. Contribution historique à l'étude de la théorie de l'apparence".
Mentions honorables : Marina IONNATOU, Affaires d'argent dans la correspondance de Cicéron. L'aristocratie sénatoriale face à ses dettes ; Sophie PETIT-RENAUD, "Faire Loy" au royaune de France de Philippe VI à Charles V (1328-1380).
1997
Jury : O. GUILLOT, Président, Chr. DUGAS de la BOISSONNY, Chr. PLESSIX-BUISSET
1er Prix : Florence LE GUELLAFF, Une institution d'Ancien Régime à l'épreuve de la Révolution : le droit de la guerre de course.
Mention honorable : Antoine ASTAING, Droits et garanties de l'accusé dans le procès criminel d'Ancien Régime (XVIème-XVIIIème siècle). Audace et pusillanimité de la doctrine pénale française
1995
Jury : J.P. ROYER, Président, J. LAFON, M. GANZIN
Prix : Philippe PAYEN, Les arrêts de règlement du Parlement de Paris au XVIIIème siècle.
1993
Jury : G. ANTONETTI, Président, M. CARLIN, J.P. CORIAT
1er Prix : Michèle BÉGOU-DAVIA, L'interventionnisme bénéficial de la papauté au XIIIème siècle (Les aspects juridiques).
1ère Mention : Christine MENGÈS, La Cour des aides et finances de Montauban, 1642-1790.
2ème Mention ex aequo : Soazick KERNEIS, Les armées de l'Ile de Bretagne (Essai sur les barbares bretons dans l'Empire) ; Marc ORTOLANI, Aspects juridiques de la vie communautaire dans le Comté de Nice au XVIIIème siècle (Un exemple : Tende 1699-1792).
1991
Jury : L. CAILLET, Président, A. LAINGUI, R.M. RAMPELBERG
Prix : Sophie DEMARE-LAFONT, La femme dans le droit pénal au Proche-Orient ancien.
1989
Jury : J. COUDERT, Président, J.L. GAZZANIGA, A. CASTALDO
1er Prix : Olivier VERNIER, L'Assistance privée dans les Alpes-Maritimes au XIXème siècle
2ème Prix : Bernard GALLINATO-CONTINO, Les corporations à Bordeaux à la fin de l'Ancien-Régime: Vie et mort d'un mode d'organisation du travail
Mention : Antoine LECA, Lecture critique d'Alexis de Tocqueville
1987
Jury : G. SICARD, Président, F. de FONTETTE, M. THOMANN
1er Prix : Jean-Pierre CORIAT, La législation des Sévères et les méthodes de création du droit impérial à la fin du Principat
2ème Prix : Michel BASTIT, La notion de loi, de Saint-Thomas à Suarez
Mentions : Jean-Louis HALPERIN, Le Tribunal de cassation sous la Révolution ; Olivier DEVAUX, L'enseignement à Toulouse de 1798 à 1830
1985
Jury : R. SZRAMKIEWICZ, Président, O. GUILLOT, Ph. SUEUR
Prix : Marie-France RENOUX-ZAGAMÉ, Les origines théologiques du concept moderne de propriété
1983
Jury : G. CARDASCIA, Président, J. COUDERT, A. LAINGUI
Prix : Gérard AUBIN, La seigneurie en Bordelais au XVIIIème siècle d'après la pratique notariale
1981
Jury : J. HILAIRE, Président, L. CHEVAILLER, J. PHYTILIS
1er Prix : Christiane PLESSIX-BUISSET, Poursuite et instruction criminelles. Législation royale, doctrine savante et pratique judiciaire bretonne (1550-1650)
1ère Mention honorable : Christiane PIGACE, Les officiers de l'armée royale à la veille de la Révolution (1740-1792)
1979
Jury : B. SCHNAPPER, Président, L. CAILLET, J.L. MESTRE
1er Prix : Jean-Pierre ALLINNE, Le Crédit Foncier de France (1852-1920)
2ème Prix : Richard SOTTY, La notion d'action utile en droit romain classique
1ère Mention : Christian CHÊNE, L'enseignement du droit français en pays de droit écrit (1679-1793)
2ème Mention : Bernard MOLEUR, Le droit de propriété sur le sol sénégalais, du XVIIème siècle à l'indépendance
1977
Jury : P. JAUBERT, Président, H. VIDAL, M. HUMBERT
1er Prix : Philippe SUEUR, Le Conseil provincial d'Artois (1640-1790)
2ème Prix ex aequo : Christian BRUSCHI, Les officiales provinciaux au Bas-Empire romain ; Pierre LUNEL, Pouvoir municipal et gestion financière : Toulouse au XVIIème siècle
1ère Mention honorable : Jean-Louis THIREAU, Charles Dumoulin. Étude sur les sources, la méthode, les idées politiques et économiques d'un juriste de la Renaissance
1975
Jury : P. BRAUN, Président, P. VILLARD, A. LEFEBVRE-TEILLARD
1er Prix : Jean-Louis MESTRE, Le contentieux des communautés de Provence. Un droit administratif à la fin de l'Ancien Régime
2ème Prix : Maurice QUÉNET, Le Général du Commerce de Nantes au XVIIIème siècle
3ème Prix ex aequo : Eric BOURNAZEL, Recherches sur le gouvernement royal au XIIème siècle dans le Royaume de France ; Evanghelos KARABELIAS, L'épiclérat attique
1ère Mention honorable : Jean-Louis HAROUEL, Le droit de la construction et de l'urbanisme dans la France du XVIIIème siècle
2ème Mention honorable : Jacques FOVIAUX, Le Chapitre cathédral de Laon pendant la période communale
1973
Jury : M. BOULET-SAUTEL, Président, P. BRAUN, O. GUILLOT
1er Prix : Anne-Marie PATAULT, Hommes de corps et seigneurie rurale en Champagne méridionale à la fin du Moyen Age
2ème Prix ex aequo : Jacqueline LAFON, Recherches sur la fin des juridictions d'Ancien régime pendant la Révolution : Le Châtelet et le Parlement de Paris ; Michel VIDAL, La locatairerie perpétuelle en Languedoc
1ère Mention honorable ex aequo : Claudine BLOCH, La compétence pénale, du Bas-Empire à la fin du XIVème siècle ; Jean-Yves COPPOLANI, Les élections en France à l'époque napoléonienne
Mention honorable : S.M. OCCANSEY, Contribution à l'histoire de l'enseignement au Togo
1972
Jury : J.Ph. LEVY, Président, H. MOREL, J. TURLAN
1er Prix : Yves JEANCLOS, L'arbitrage dans la Bourgogne ducale et la Champagne méridionale du XIIème au XVème siècle
2ème Prix ex aequo : François-Paul BLANC, L'anoblissement par lettres en Provence à l'époque des réformations de Louis XIV ; M. GONELLE, La condition juridique de l'enfant en droit suméro-babylonien
1ère Mention honorable : Michel LACAVE, Entreprises industrielles comtadines (1460-1560)
Mentions honorables : Yves BRISSAUD, Le droit de grâce à la fin du Moyen Age XIV-XVème siècles ; Michel PETITJEAN, Essai sur l'histoire des substitutions du IXème au XVème siècle
1971
Jury : R. VILLERS, Président, F. de FONTETTE, R. GANGHOFER
1er Prix : André CASTALDO, Le consulat méridional d'Agde, XIIIème-XIVème siècle
1ère Mention honorable : Mme E. BERTHIN-MOUROT, La maréchaussée en Bretagne au XVIIIème siècle (1720-1789)
2ème Mention honorable : Denis ULRICH, Essai sur l'exhérédation en droit romain
1969
Jury : J. BREJON de LAVERGNE, Président, A. MAGDELAIN, G. ANTONETTI
Prix : André CERATI, Le caractère annonaire de l'assiette de l'impôt foncier au Bas-Empire
1967
Jury : J. GAUDEMET, Président, R. BESNIER, G. MATRINGE
Prix : Jean PETIT, La justice révolutionnaire en Maine-et-Loire sous la Convention
1965
Jury : P.C. TIMBAL, Président, R. FILHOL, G. SAUTEL
Prix : Gérard BOULVERT, Les esclaves et affranchis impériaux sous le Haut-Empire romain
1964
Jury : J. MACQUERON, Président, F. DUMONT, R. FILHOL
Prix : Léon-Pierre RAYBAUD, Le gouvernement et l'administration centrale de l'Empire byzantin sous les premiers Paléologues (1258-1354)
1963
Jury : J. YVER, Président, P.C. TIMBAL, P. JAUBERT
Prix : Blanche MAGDELAIN-PARSI, Désignation et investiture de l'Empereur romain au Ier et IIème siècles après J.C.
1962
Jury : F. DUMONT, Président, M. BOULET-SAUTEL, J. de MALAFOSSE
Prix ex aequo : Roland GANGHOFER, L'évolution des institutions municipales en Occident et en Orient au Bas-Empire ; A. MAISTRE, Le Canal des Deux-Mers ou Canal Royal du Languedoc (1666-1810)