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Mutuelle et sécurité sociale étudiante

 

La sécurité sociale est obligatoire, elle vous permet une remboursement d'une partie de vos dépenses de santé (médecins, soins hospitaliers, optique, dentaire, pharmacie ...).
La couverture n'est pas de 100%, vous ne vous faites pas rembourser toutes les dépenses.

La mutuelle permet de compléter ces remboursements.
Toutes les mutuelles proposées par les organismes ne remboursent pas de la même manière.

 

sécurité sociale

Tout étudiant doit être affilié à la Sécurité sociale.

 

Il existe deux centres de sécurité sociale étudiante :

 

Consulter les conditions d'affiliation à la Sécurité sociale étudiante, la cotisation s'élève à 203 euros : Tableau récapitulatif d'affiliation.

Il existe néanmoins certains cas particuliers :

 

Etudiants boursiers

Les étudiants boursiers (de l'enseignement supérieur) sont soumis au même régime que les étudiants non boursier, mais si vous devez vous affilier à la sécurité sociale étudiante, la cotisation n'est pas dûe.

Etudiants salariés

Les étudiants salariés ne doivent s'affilier à la sécurité sociale étudiante si :

  • le contrat de travail couvre l'année universitaire, à savoir du 1er octobre au 30 septembre.
  • le volume horaire de ce contrat doit être au minimum de 120h par trimestre.

Les étudiants surveillant d'externat

Les étudiant au chômage , ne payent pas la sécurité sociale si :

  • ils touchent les indemnités ASSEDIC
  • et si ces indemnités couvrent la totalité de l'année universitaire

Etudiants apprentis

Les étudiants qui préparent des diplômes en alternance ne doivent cotiser à la Sécurité sociale étudiante.

Etudiant couvert par le conjoint

Les étudiants vivant en concubinage, pacsé ou marié peuvent bénéficier du régime du conjoint, s'il est salarié.
Si vous êtes dans ce cas, vous devez fournir un document indiquant que vous bénéficiez de la sécurité sociale (attention à ne pas fournir un document de mutuelle) de votre conjoint.

Pour que la couverture soit possible le conjoint ne doit pas être lui-même étudiant.

Etudiants étrangers

Les étudiants étrangers doivent s'affiliser à la Sécurité sociale étudiante, l'affiliation est obligatoire et payante jusqu'à leur 28 ans.

Cas particuliers :

Les étudiants membres de l'Union Européenne  ne doivent s'affilier à la sécurité sociale étudiante si ils disposent d'une sécurité sociale dans leur pays. Il faudra fournir un document indiquant que vous êtes bien couvert au travers de votre sécurité sociale : il s'agit de la carte européenne d'assurance maladie, celle-ci doit être valide jusqu'au 30 septembre.

Les étudiants de nationalité québécoise peuvent se faire exonérer de la cotisation en se munissant du formulaire adéquat.

Les étudiants étrangers boursiers du gouvernement français peuvent être exonérés de la cotisation à la Sécurité sociale mais doivent s'y affilier.

 

mutuelle étudiante

La mutuelle étudiante n'est pas obligatoire.

Vous pouvez en choisir une après votre inscription auprès des organismes concernés :

Vous n'êtes pas obligé de souscrire à une mutuelle, dans le cas où vous souhaiteriez y souscrire, vous pouvez également choisir d'autres mutuelles que les mutuelles étudiantes citées ci dessus.

 

 

Auteur : Service scolarité Dernière modification : 07/07/2011

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