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CAPACITE DE DROIT
Présentation générale
Aucun diplôme n’est exigé pour l’inscription, mais les candidats doivent être âgés de 17 ans au 1er novembre de l’année d’inscription. L’obtention de la capacité permet de s’inscrire en première année de droit (et uniquement dans cette filière), même sans être titulaire du baccalauréat.
Responsables
à Nancy : Nicolas DAMAS
à Epinal : Fabrice GARTNER
Effectifs
Nombre d'étudiants (2005-2006) à Nancy :
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1ère Année : 77
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2ème Année : 20
conditions d'accès
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Avoir 17 ans au 1er novembre de l'année en cours
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Aucun diplôme n'est exigé
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Bonne culture générale
Débouchés
- Licence de droit
La Capacité, si elle offre quelques débouchés dans le secteur juridique et judiciaire, le secteur public, et à un moindre degré, le secteur des affaires, ne débouche pas sur un métier en tant que tel.
C'est un préalable à diverses professions juridiques et judiciaires, une porte entrouverte sur les métiers du Droit.
Le capacitaire peut être employé dans des cabinets ou des études d'huissier (clerc d’huissier), de notaire, de commissaire-priseur, etc. en tant qu’assistant.
Les étudiants qui ont parallèlement une formation de secrétariat ont la possibilité de trouver un emploi de secrétaire juridique chez un avocat, conseil juridique, etc.
Dans les assurances et les banques, le capacitaire est souvent recruté au niveau employé, surtout comme rédacteur.
Dans les entreprises industrielles et commerciales, des postes sont proposés dans les services juridiques, contentieux, et au service du personnel mais ces débouchés se raréfient car les entreprises ont tendance à exiger des diplômes supérieurs : Licence, Maîtrise, etc.
Dans la Fonction Publique, la Capacité en Droit est généralement admise en équivalence du baccalauréat pour l'accès aux concours de catégorie B : greffier des services judiciaires, contrôleur des impôts, contrôleur du travail, etc. (voir liste des concours au Service AIDE). Il est cependant prudent, vu la concurrence, de préparer ces concours avant de les tenter.
Pour plus de détails : AIDE Productions documentaires
Organisation des études
1ère Année :
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Droit Privé
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Un écrit 20 points
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Un oral 40 points
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Droit Public
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Un écrit 20 points
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Un oral 20 points
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2ème Année
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Procédure civile
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20 points
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Droit Pénal et procédure pénale
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20 points
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Economie politique
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20 points
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Droit administratif
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20 points
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Droit civil notarial
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20 points
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Droit social
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20 points
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(L'étudiant passe, au choix, deux matières à l'écrit et quatre à l'oral)
validation
Pour obtenir son année, l’étudiant doit :
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Avoir au moins 50 points sur 100 en première année
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Avoir au moins 60 points sur 120 en seconde année
Ceux qui obtiennent une moyenne générale de 15/20 sur les deux années (75/100 puis 90/120) peuvent intégrer directement la 2ème année de Licence Droit.
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