Université Nancy 2 au coeur de la ville
DIPLOME SUPERIEUR DU NOTARIAT ( D.S.N. )
Responsables
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Université Nancy 2 : Nicolas DAMAS
- Centre de formation professionnelle Notariale de Nancy : Georges SIMONET
Présentation du diplôme
L'Université est chargée de préparer ses étudiants à l'exercice d'un métier - " officier public " - grâce à une formation qu'elle dispense et sanctionne elle-même, mais en bénéficiant de la collaboration financière et pédagogique concernée, le notariat. Le diplôme qu'elle délivre en fin d'études et de stage est le " diplôme supérieur du notariat ", diplôme d'une nature mixte, universitaire et professionnel conformément au décret n°73-609 du 5 juillet 1973.
Le diplôme se déroule sur deux années après l'obtention du Master 2 professionnel de droit notarial. Les étudiants sont en stage dans une étude notariale et viennent suivre des cours à la faculté à raison principalement d'une journée par semaine (V. infra déroulement des études).
La formation est originale en ce qu'elle a été mise en place en partenariat entre les deux Universités de Nancy et de Dijon qui sont habilitées à délivrer le même diplôme. Ce partenariat permet de proposer aux étudiants une plus grande offre de stages puisque les Conseils régionaux des notaires des deux Cours d'appel de Nancy et de Dijon sont associés à la formation.
Dans la mesure où il s'agit d'un diplôme mixte, universitaire et professionnel, le diplôme est organisé sous la responsabilité pédagogique de l'Université et sous la responsabilité financière et professionnelle du Centre de Formation Professionnelle des Notaires de Nancy (CFPN).
Modalités d'admission
Pour s'inscrire au diplôme supérieur du notariat délivré par l'Université, l'étudiant doit
1) Remplir les conditions suivantes :
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être titulaire d'un M2 de droit notarial
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avoir trouvé un stage dans une étude notariale
2) Effectuer les démarches suivantes :
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prendre une inscription universitaire auprès de la Faculté de Droit de Nancy (V. coordonnées ci-dessous ).
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prendre une inscription professionnelle auprès du Centre de Formation Professionnelle Notariale de Nancy (V. coordonnées ci-dessous ).
Effectifs attendus : 15 à 25 étudiants par an
Organisation et descriptif des études
Quatre semestrialités sont organisées conformément au décret de 1973 :
- 1 - Actes courants
- 2 - Droit immobilier
- 3 - Droit de la famille
- 4 - Droit des affaires
- Volume d'enseignement : 155 heures par semestrialité .
Les enseignements se déroulent sur un cycle complet de quatre semestrialités. Un étudiant qui aurait échoué à une semestrialité doit ainsi attendre deux ans avant de pouvoir se réinscrire à cette semestrialité.
L'étudiant doit assister aux dix-neuf journées de formation à raison d'une journée par semaine, généralement le vendredi, pendant 14 semaines et une semaine bloquée de cinq journées, dont la dernière, d'examen. Chaque journée est animée par un universitaire ou un professionnel, généralement notaire, ou par les deux à la fois. La formation reste en partie fondamentale, mais insiste aussi particulièrement sur les aspects fiscaux, internationaux et communautaires de la pratique notariale.
Le reste du temps, l'étudiant est en stage dans une étude notariale.
Modalités et contrôle des connaissances
Chacune des périodes semestrielles donne lieu à un contrôle des aptitudes et des connaissances sous la forme de contrôle continu et d'examens périodiques ou terminaux.
Le contrôle continu peut revêtir plusieurs formes :
- interrogation écrite ou orale de durée réduite -
- exposé discussion -
- animation d'une partie du séminaire
- réalisation d'une étude
Contrôle terminal : deux examens écrits seront organisés à la fin de chaque semestrialité. Ce ou ces examens auront lieu le vendredi de la dernière semaine d'enseignement.
En cas d'échec au contrôle portant sur une période, le candidat peut poursuivre la scolarité mais est tenu de subir à nouveau, par la suite, les épreuves correspondant à la période non validée. Pour cela, il doit reprendre une double inscription, annuelle à l'Université, semestrielle au Centre de formation et payer les droits universitaires de scolarité.
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